DOMAINE DE LA SOURCE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
DOMAINE DE LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 145 936. Elle est domiciliée 53 AV Voltaire, 63300 Thiers. DOMAINE DE LA SOURCE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Pierre Hajfani exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMAINE DE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- DOMAINE DE LA SOURCE
- SIREN
- 978 145 936
- SIRET (siège)
- 978 145 936 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28978145936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 145 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 septembre 2023
- Siège social
- 53 AV Voltaire, 63300, Thiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINE DE LA SOURCE
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet.
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Finances de DOMAINE DE LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINE DE LA SOURCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans
PH EVENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de DOMAINE DE LA SOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63300 ThiersSiègeActif
978 145 936 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DOMAINE DE LA SOURCE
INPIConformité de DOMAINE DE LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAINE DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 25 février 2014 · N° 12/06217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINE DE LA SOURCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2023
Questions fréquentes sur DOMAINE DE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de DOMAINE DE LA SOURCE est 978 145 936. Le SIRET de son siège social est 978 145 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28978145936.
Qui dirige DOMAINE DE LA SOURCE ?
DOMAINE DE LA SOURCE est dirigée par Pierre Hajfani, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAINE DE LA SOURCE ?
Le siège social de DOMAINE DE LA SOURCE est situé 53 AV Voltaire, 63300 Thiers.
DOMAINE DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DE LA SOURCE.
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