CheckersProcédures

DOMAINE DE SOFRAVAL

Active
Siren792 914 301SCI14860 Bréville-les-MontsCréée le 07 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMAINE DE SOFRAVAL est une SCI immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 914 301. Son siège social est situé 35 RTE de Beneauville, 14860 Bréville-les-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DUPREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMAINE DE SOFRAVAL

Dénomination
DOMAINE DE SOFRAVAL
SIREN
792 914 301
SIRET (siège)
792 914 301 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81792914301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 914 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2013
Siège social
35 RTE de Beneauville, 14860, Bréville-les-Monts
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMAINE DE SOFRAVAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de DOMAINE DE SOFRAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINE DE SOFRAVAL

FD

FRANCK DUPREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

SG

SOPHIE GERON

Associé indéfiniment responsable

VD

Valentine DUPREZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAINE DE SOFRAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14860 Bréville-les-MontsSiègeActif

    792 914 301 00025 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B

  • 14810 GONNEVILLE-EN-AUGEFermé

    792 914 301 00017 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAINE DE SOFRAVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de DOMAINE DE SOFRAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINE DE SOFRAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAINE DE SOFRAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DE SOFRAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE DE SOFRAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE DE SOFRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINE DE SOFRAVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPREZ Franck, Jean-Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPREZ Sophie, Nadine, Sandra ; Associé indéfiniment responsable : DUPREZ Valentine, Josiane, Genevièvre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPREZ Franck, Jean-Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPREZ Sophie, Nadine, Sandra

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur DOMAINE DE SOFRAVAL

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DE SOFRAVAL ?

Le numéro SIREN de DOMAINE DE SOFRAVAL est 792 914 301. Le SIRET de son siège social est 792 914 301 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81792914301.

Qui dirige DOMAINE DE SOFRAVAL ?

DOMAINE DE SOFRAVAL est dirigée par FRANCK DUPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE DE SOFRAVAL ?

Le siège social de DOMAINE DE SOFRAVAL est situé 35 RTE de Beneauville, 14860 Bréville-les-Monts.

DOMAINE DE SOFRAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE DE SOFRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE DE SOFRAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DE SOFRAVAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bréville-les-Monts

Entreprises du même secteur à Bréville-les-Monts

Entreprises à Bréville-les-Monts

Toutes les entreprises à Bréville-les-Monts