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DOMAINE DE ST PONS SCI

Fermée
Siren524 508 769SCI84400 VILLARSRadiée le 28 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

DOMAINE DE ST PONS SCI est une SCI immatriculée le 26 août 2010 sous le numéro SIREN 524 508 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 2859 B Rte de la Riaille, 84400 Villars. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOHANN KOSER en qualité de liquidateur. La radiation de DOMAINE DE ST PONS SCI date du 28 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMAINE DE ST PONS SCI

Dénomination
DOMAINE DE ST PONS SCI
SIREN
524 508 769
SIRET (siège)
524 508 769 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79524508769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 508 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 août 2010
Date de radiation
28 octobre 2026
Siège social
2859 B RTE DE LA RIAILLE, 84400, VILLARS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMAINE DE ST PONS SCI

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMAINE DE ST PONS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINE DE ST PONS SCI

CK

CORNELIA KOSER

Associé indéfiniment responsable

JK

JOHANN KOSER

Liquidateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

CK

Cornelia né KOSER Co-gérant associé : KOSER Johann KOLB

Co-gérant associé · de août 2010 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAINE DE ST PONS SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 VILLARSSiègeFermé

    524 508 769 00014 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAINE DE ST PONS SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Conformité de DOMAINE DE ST PONS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DE ST PONS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE DE ST PONS SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE DE ST PONS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE DE ST PONS SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : KOSER Johann

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-26 · Début d'activité : 2010-07-13

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2010

Questions fréquentes sur DOMAINE DE ST PONS SCI

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DE ST PONS SCI ?

Le numéro SIREN de DOMAINE DE ST PONS SCI est 524 508 769. Le SIRET de son siège social est 524 508 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79524508769.

Qui dirige DOMAINE DE ST PONS SCI ?

DOMAINE DE ST PONS SCI est dirigée par JOHANN KOSER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE DE ST PONS SCI ?

Le siège social de DOMAINE DE ST PONS SCI est situé 2859 B Rte de la Riaille, 84400 Villars.

DOMAINE DE ST PONS SCI est-elle toujours en activité ?

Non, DOMAINE DE ST PONS SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.

DOMAINE DE ST PONS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DE ST PONS SCI.

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