DOMAINE DES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
DOMAINE DES ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 293 433. Son siège social est situé 1 Cami de la Cantarana, 66300 Sainte-Colombe-de-la-Commanderie. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE ALSINA, liquidateur.
Fiche d'identité de DOMAINE DES ORMES
INSEE- Dénomination
- DOMAINE DES ORMES
- SIREN
- 339 293 433
- SIRET (siège)
- 339 293 433 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR44339293433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 293 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 126 945 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 26 novembre 1986
- Siège social
- 1 CAMI DE LA CANTARANA , 66300, SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINE DES ORMES
exploitation biens agricoles
Finances de DOMAINE DES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINE DES ORMES
INSEELiquidateur
Établissements de DOMAINE DES ORMES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66300 SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIESiègeActif
339 293 433 00035 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 0121Z
- 66300 LLUPIAFermé
339 293 433 00019 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 011A
- 66300 PASSAFermé
339 293 433 00027 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 011G
Documents juridiques de DOMAINE DES ORMES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMAINE DES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINE DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMAINE DES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAINE DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-43.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAINE DES ORMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ALSINA Marie-Christine nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus gérant. ALSINA Marie-Christine nom d'usage : ROSSIGNOL devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ROSSIGNOL Georges nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus gérant. ALSINA Marie-Christine nom d'usage : ROSSIGNOL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 26 novembre 1986
Marques déposées par DOMAINE DES ORMES
INPIDOMAINE DES ORMES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DES ORMES
N° 3162991 · Déposée le 29 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 29 avril 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMAINE DES ORMES
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DES ORMES ?
Le numéro SIREN de DOMAINE DES ORMES est 339 293 433. Le SIRET de son siège social est 339 293 433 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44339293433.
Qui dirige DOMAINE DES ORMES ?
DOMAINE DES ORMES est dirigée par MARIE-CHRISTINE ALSINA, liquidateur.
Où se situe le siège social de DOMAINE DES ORMES ?
Le siège social de DOMAINE DES ORMES est situé 1 Cami de la Cantarana, 66300 Sainte-Colombe-de-la-Commanderie.
DOMAINE DES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE DES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DES ORMES.
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