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DOMAINE DU BUIS

Active
Siren520 981 663Société civile46700 SAINT-MARTIN-LE-REDONCréée le 17 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAINE DU BUIS est une société civile immatriculée le 17 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 981 663. Elle est domiciliée Cazes, 46700 Saint-Martin-le-Redon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTELLE GRIALOU, gérant.

Fiche d'identité de DOMAINE DU BUIS

Dénomination
DOMAINE DU BUIS
SIREN
520 981 663
SIRET (siège)
520 981 663 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06520981663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 981 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 mars 2010
Siège social
CAZES , 46700, SAINT-MARTIN-LE-REDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAINE DU BUIS

Élevage vaches allaitantes et viticulture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMAINE DU BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINE DU BUIS

CG

CHRISTELLE GRIALOU

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

JG

Josette, Gisèle né CASTANIE GRIALOU

Gérant(e) · de mars 2010 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAINE DU BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 SAINT-MARTIN-LE-REDONSiègeActif

    520 981 663 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DOMAINE DU BUIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMAINE DU BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINE DU BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAINE DU BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DU BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE DU BUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE DU BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINE DU BUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant : GRIALOU Christelle, Magali

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : GRIALOU Josette, Gisèle né(e) CASTANIE Gérant(e) : GRIALOU Christelle, Magali

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Marques déposées par DOMAINE DU BUIS

DOMAINE DU BUIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Délices de la Thèze

    N° 5062269 · Déposée le 13 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 13 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMAINE DU BUIS

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DU BUIS ?

Le numéro SIREN de DOMAINE DU BUIS est 520 981 663. Le SIRET de son siège social est 520 981 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06520981663.

Qui dirige DOMAINE DU BUIS ?

DOMAINE DU BUIS est dirigée par CHRISTELLE GRIALOU, gérant.

Où se situe le siège social de DOMAINE DU BUIS ?

Le siège social de DOMAINE DU BUIS est situé Cazes, 46700 Saint-Martin-le-Redon.

DOMAINE DU BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE DU BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE DU BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DU BUIS.

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