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DOMAINE DU DEVU

Active
Siren930 809 470SAS71470 MénetreuilCréée le 09 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMAINE DU DEVU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 809 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 650 RTE du Devu, 71470 Ménetreuil. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. François FAURIAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAINE DU DEVU

Dénomination
DOMAINE DU DEVU
SIREN
930 809 470
SIRET (siège)
930 809 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85930809470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 809 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
650 RTE du Devu, 71470, Ménetreuil
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMAINE DU DEVU

domainedudevu.fr

Objet social de DOMAINE DU DEVU

En France et à l'étranger, l'exploitation d'un gite rural. Location de salles pour tout type d'évènement public, privé ou associatif. Prestation de nature para hôtelière

Finances de DOMAINE DU DEVU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINE DU DEVU

FF

François FAURIAUX

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

CD

Candice DESVIGNES

Directeur général

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DOMAINE DU DEVU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 MénetreuilSiègeActif

    930 809 470 00014 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de DOMAINE DU DEVU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMAINE DU DEVU

DOMAINE DU DEVU a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

18 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

18 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMAINE DU DEVU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DU DEVU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE DU DEVU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE DU DEVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINE DU DEVU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-09 · Début d'activité : 2024-07-08

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur DOMAINE DU DEVU

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DU DEVU ?

Le numéro SIREN de DOMAINE DU DEVU est 930 809 470. Le SIRET de son siège social est 930 809 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85930809470.

Qui dirige DOMAINE DU DEVU ?

DOMAINE DU DEVU est dirigée par François FAURIAUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE DU DEVU ?

Le siège social de DOMAINE DU DEVU est situé 650 RTE du Devu, 71470 Ménetreuil.

DOMAINE DU DEVU est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE DU DEVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE DU DEVU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DU DEVU.

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