Domaine du Val de l'Orme

Active

Siren930 295 993SARL47250 BouglonCréée le 02 juillet 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Domaine du Val de l'Orme est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 295 993. Elle est domiciliée 1033 RTE de Cocumont, 47250 Bouglon. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien MUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Domaine du Val de l'Orme

INSEE

Dénomination: Domaine du Val de l'Orme
SIREN: 930 295 993
SIRET (siège): 930 295 993 00016
N° TVA intracommunautaire: FR14930295993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 930 295 993
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 02 juillet 2024
Siège social: 1033 RTE de Cocumont, 47250, Bouglon
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Domaine du Val de l'Orme

la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter, ainsi que la vente de boissons avec ou sans alcool.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Domaine du Val de l'Orme

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Domaine du Val de l'Orme

INSEE

Sébastien MUNIER

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de Domaine du Val de l'Orme

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47250 BouglonSiègeActif
930 295 993 00016 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de Domaine du Val de l'Orme

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de Domaine du Val de l'Orme

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domaine du Val de l'Orme. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Domaine du Val de l'Orme

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domaine du Val de l'Orme. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Domaine du Val de l'Orme n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Domaine du Val de l'Orme n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Domaine du Val de l'Orme

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur Domaine du Val de l'Orme

Quel est le numéro SIREN de Domaine du Val de l'Orme ?

Le numéro SIREN de Domaine du Val de l'Orme est 930 295 993. Le SIRET de son siège social est 930 295 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14930295993.

Qui dirige Domaine du Val de l'Orme ?

Domaine du Val de l'Orme est dirigée par Sébastien MUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de Domaine du Val de l'Orme ?

Le siège social de Domaine du Val de l'Orme est situé 1033 RTE de Cocumont, 47250 Bouglon.