DOMAINE E PETRE
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMAINE E PETRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 935 482. Son siège social est situé Ld Rotani, 20270 Aleria. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MARIE FABIANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMAINE E PETRE
INSEE- Dénomination
- DOMAINE E PETRE
- SIREN
- 822 935 482
- SIRET (siège)
- 822 935 482 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94822935482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bastia 822 935 482
- Greffe
- Bastia
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 05 octobre 2016
- Siège social
- LD ROTANI , 20270, ALERIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINE E PETRE
Exploitation agricole, transformation et vente des produits issus de l'exploitation
Finances de DOMAINE E PETRE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 15 mois · Bilan complet · déposé le 25 mars 2019
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de DOMAINE E PETRE
INSEEÉtablissements de DOMAINE E PETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20270 ALERIASiègeActif
822 935 482 00015 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DOMAINE E PETRE
INPIComptes annuels de DOMAINE E PETRE
INPIDOMAINE E PETRE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DOMAINE E PETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE E PETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE E PETRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE E PETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAINE E PETRE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Début d'activité : 2016-10-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-10-05
- création
Date d'effet : 05 octobre 2016
Marques déposées par DOMAINE E PETRE
INPIDOMAINE E PETRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4608770 · Déposée le 19 décembre 2019 · Marque figurative
Classes 29, 30, 31, 32, 33, 44 · valable jusqu’au 19 décembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMAINE E PETRE
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE E PETRE ?
Le numéro SIREN de DOMAINE E PETRE est 822 935 482. Le SIRET de son siège social est 822 935 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94822935482.
Qui dirige DOMAINE E PETRE ?
DOMAINE E PETRE est dirigée par MARIE FABIANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAINE E PETRE ?
Le siège social de DOMAINE E PETRE est situé Ld Rotani, 20270 Aleria.
DOMAINE E PETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE E PETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE E PETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE E PETRE.
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