CheckersProcédures

DOMAINE ELET

Active
Siren848 776 480SAS31340 VILLEMATIERCréée le 04 mars 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAINE ELET est une SAS immatriculée le 4 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 776 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 820 Che d’Ayrolles, 31340 Villematier. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par DIANA SALEL, président de sas.

Fiche d'identité de DOMAINE ELET

Dénomination
DOMAINE ELET
SIREN
848 776 480
SIRET (siège)
848 776 480 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09848776480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 776 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 mars 2019
Siège social
820 CHE D’AYROLLES, 31340, VILLEMATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAINE ELET

Restauration traditionnelle hôtel traiteur, organisation de buffets vente de plats cuisines et plats prêts a consommer vente adossée à l'activité principale de restauration traditionnelle organisation de tous évènementiels publics prives ou associatifs.

Finances de DOMAINE ELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINE ELET

DS

DIANA SALEL

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DOMAINE ELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMATIERSiègeActif

    848 776 480 00016 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOMAINE ELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMAINE ELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINE ELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAINE ELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAINE ELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2021. Clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Salel Diana pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAINE ELET. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE ELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINE ELET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-04-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Salel Diana pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur DOMAINE ELET

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE ELET ?

Le numéro SIREN de DOMAINE ELET est 848 776 480. Le SIRET de son siège social est 848 776 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09848776480.

Qui dirige DOMAINE ELET ?

DOMAINE ELET est dirigée par DIANA SALEL, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMAINE ELET ?

Le siège social de DOMAINE ELET est situé 820 Che d’Ayrolles, 31340 Villematier.

DOMAINE ELET est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE ELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE ELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMAINE ELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Villematier

Toutes les entreprises à Villematier