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DOMAINE FREDERIC

Fermée
Siren481 403 376Société civile64290 BosdarrosRadiée le 18 janvier 2018

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

DOMAINE FREDERIC est une société civile immatriculée le 23 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 403 376. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA quartier les Pindats Propriété Labarthe, 64290 Bosdarros. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-MARC CHALOT en qualité de liquidateur. La radiation de DOMAINE FREDERIC date du 18 janvier 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMAINE FREDERIC

Dénomination
DOMAINE FREDERIC
SIREN
481 403 376
SIRET (siège)
481 403 376 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32481403376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 403 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 mars 2005
Date de radiation
18 janvier 2018
Siège social
QUA quartier les Pindats Propriété Labarthe, 64290, Bosdarros
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de DOMAINE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINE FREDERIC

HC

HERNIETTE CORSAUT

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-MARC CHALOT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2018

SC

STEPHANE CHALOT

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-FRANCOIS CHALOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAINE FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64290 BosdarrosSiègeFermé

    481 403 376 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DOMAINE FREDERIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Conformité de DOMAINE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAINE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHALOT Jean-Marc, Manuel

  1. radiation

    Date d'effet : 18 janvier 2018

Questions fréquentes sur DOMAINE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DOMAINE FREDERIC est 481 403 376. Le SIRET de son siège social est 481 403 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32481403376.

Qui dirige DOMAINE FREDERIC ?

DOMAINE FREDERIC est dirigée par JEAN-MARC CHALOT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE FREDERIC ?

Le siège social de DOMAINE FREDERIC est situé QUA quartier les Pindats Propriété Labarthe, 64290 Bosdarros.

DOMAINE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Non, DOMAINE FREDERIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2018.

DOMAINE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE FREDERIC.

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