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DOMAINE HAUTE BORIE

Active
Siren531 663 169SCI46150 PontcirqCréée le 12 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
436 k€
Effectif
Non publié

DOMAINE HAUTE BORIE est une SCI immatriculée le 12 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 663 169. Elle est domiciliée 690 RTE de la Crouzette LA CROUZETTE, 46150 Pontcirq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GOVERDINA DE WITH, gérant.

Fiche d'identité de DOMAINE HAUTE BORIE

Dénomination
DOMAINE HAUTE BORIE
SIREN
531 663 169
SIRET (siège)
531 663 169 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89531663169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 663 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
436 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2011
Siège social
690 RTE de la Crouzette LA CROUZETTE, 46150, Pontcirq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAINE HAUTE BORIE

Acquisition vente gestion et mise en location de tous biens immobiliers.

Finances de DOMAINE HAUTE BORIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINE HAUTE BORIE

GD

GOVERDINA DE WITH

Gérant

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

JV

JOHANNES VAN ECK

Gérant

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de DOMAINE HAUTE BORIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46150 PontcirqSiègeActif

    531 663 169 00013 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAINE HAUTE BORIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMAINE HAUTE BORIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINE HAUTE BORIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAINE HAUTE BORIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE HAUTE BORIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE HAUTE BORIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE HAUTE BORIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINE HAUTE BORIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-04

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur DOMAINE HAUTE BORIE

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE HAUTE BORIE ?

Le numéro SIREN de DOMAINE HAUTE BORIE est 531 663 169. Le SIRET de son siège social est 531 663 169 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89531663169.

Qui dirige DOMAINE HAUTE BORIE ?

DOMAINE HAUTE BORIE est dirigée par GOVERDINA DE WITH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE HAUTE BORIE ?

Le siège social de DOMAINE HAUTE BORIE est situé 690 RTE de la Crouzette LA CROUZETTE, 46150 Pontcirq.

DOMAINE HAUTE BORIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE HAUTE BORIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE HAUTE BORIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE HAUTE BORIE.

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