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DOMAINE IMBERT

Active
Siren533 348 777Société civile17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDECréée le 26 juillet 2011

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
219 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 348 777, DOMAINE IMBERT est une société civile créée le 26 juillet 2011. Son siège social est situé 1 Dom Imbert Rte de Font Paques, 17120 Mortagne-sur-Gironde. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par DENIS GELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMAINE IMBERT

Dénomination
DOMAINE IMBERT
SIREN
533 348 777
SIRET (siège)
533 348 777 00038
N° TVA intracommunautaire
FR12533348777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 348 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
218 550 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 juillet 2011
Siège social
1 DOM IMBERT RTE DE FONT PAQUES, 17120, MORTAGNE-SUR-GIRONDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMAINE IMBERT

Culture de la vigne

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Finances de DOMAINE IMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINE IMBERT

DG

DENIS GELOT

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de DOMAINE IMBERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDESiègeActif

    533 348 777 00038 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 0121Z

  • 17120 EPARGNESActif

    533 348 777 00020 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 0121Z

  • 17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDEFermé

    533 348 777 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMAINE IMBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Conformité de DOMAINE IMBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAINE IMBERT. Redressement judiciaire en cours depuis le 27 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 27 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 octobre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

DEPOT DE L 'ETAT DES CREANCES - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce : le 6 OCTOBRE 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/02162

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02162

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 11 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02155

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE IMBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE IMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE IMBERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-06 · DEPOT DE L 'ETAT DES CREANCES - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 624-1 du Code de Commerce : le 6 OCTOBRE 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/02162

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-27 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02162

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-27 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02155

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : GELOT Denis

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : GELOT Denis en fonction le 26 Juillet 2011

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2011

Questions fréquentes sur DOMAINE IMBERT

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE IMBERT ?

Le numéro SIREN de DOMAINE IMBERT est 533 348 777. Le SIRET de son siège social est 533 348 777 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12533348777.

Qui dirige DOMAINE IMBERT ?

DOMAINE IMBERT est dirigée par DENIS GELOT, gérant.

Où se situe le siège social de DOMAINE IMBERT ?

Le siège social de DOMAINE IMBERT est situé 1 Dom Imbert Rte de Font Paques, 17120 Mortagne-sur-Gironde.

DOMAINE IMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE IMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE IMBERT est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMAINE IMBERT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.