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DOMAINE JAUBERT

Active
Siren420 165 417Société civile83860 NANS-LES-PINSCréée le 18 septembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,1 M€

DOMAINE JAUBERT est une société civile immatriculée le 18 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 165 417. Elle est domiciliée Dom la Jauberte, 83860 Nans-les-Pins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALENTINE CHAMOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAINE JAUBERT

Dénomination
DOMAINE JAUBERT
SIREN
420 165 417
SIRET (siège)
420 165 417 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81420165417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 165 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 100 572,4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
DOM LA JAUBERTE, 83860, NANS-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOMAINE JAUBERT

Loueur de terres agricoles, prise à bail-exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage-métayage-de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toute autre modalité.

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Finances de DOMAINE JAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINE JAUBERT

S

SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

AJ

Aurore, Catherine, Marie-Joseph JAUBERT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAINE JAUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83860 NANS-LES-PINSSiègeActif

    420 165 417 00023 · ouvert le 27 août 1998 · NAF 6820B

  • 83860 NANS-LES-PINSFermé

    420 165 417 00015 · ouvert le 27 août 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DOMAINE JAUBERT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DOMAINE JAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE JAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE JAUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE JAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE JAUBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : SCEA BASTIDE DE BLACAILLOUX ; Gérant : de LASTEYRIE du SAILLANT Valentine Marie Elisabeth

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUBERT Aurore, Catherine, Marie-Joseph

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998

Questions fréquentes sur DOMAINE JAUBERT

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE JAUBERT ?

Le numéro SIREN de DOMAINE JAUBERT est 420 165 417. Le SIRET de son siège social est 420 165 417 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81420165417.

Qui dirige DOMAINE JAUBERT ?

DOMAINE JAUBERT est dirigée par VALENTINE CHAMOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE JAUBERT ?

Le siège social de DOMAINE JAUBERT est situé Dom la Jauberte, 83860 Nans-les-Pins.

DOMAINE JAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE JAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE JAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE JAUBERT.