DOMAINE LIBRE
Active7311Z · Activités des agences de publicité
DOMAINE LIBRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 329 764. Son siège social est situé 52 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).
Fiche d'identité de DOMAINE LIBRE
INSEE- Dénomination
- DOMAINE LIBRE
- SIREN
- 488 329 764
- SIRET (siège)
- 488 329 764 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50488329764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 329 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 52 BD DE SEBASTOPOL, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DOMAINE LIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINE LIBRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMAINE LIBRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
488 329 764 00010 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7311Z
Documents juridiques de DOMAINE LIBRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMAINE LIBRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAINE LIBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2012. Clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE LIBRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINE LIBRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur DOMAINE LIBRE
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE LIBRE ?
Le numéro SIREN de DOMAINE LIBRE est 488 329 764. Le SIRET de son siège social est 488 329 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488329764.
Où se situe le siège social de DOMAINE LIBRE ?
Le siège social de DOMAINE LIBRE est situé 52 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3.
DOMAINE LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE LIBRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMAINE LIBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (activités des agences de publicité) à Paris 3
- BHAG75003 Paris 3
- COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS75003 Paris 3e ArrondissementCA 1,6 M€
- DPRGC DESIGN PUB REPRO GRAPH COMM75003 Paris 3e Arrondissement
- MULTIFORM'ART EDITIONS DE SAUROY75003 Paris 3e Arrondissement
- ANTOINE ET MANUEL SARL A M75003 Paris 3e Arrondissement
- LUTECE CREATION75003 Paris 3CA 110 k€
- SARA JO75003 Paris 3CA 27,7 k€
- OFFI MEDIAS75003 Paris 3e Arrondissement
- GIANT75003 Paris 3
- E LAB75003 Paris 3CA 88,3 k€