Checkers

DOMAINE MOISSON

Fermée
Siren534 415 914SCI07190 Saint-Maurice-en-ChalenconRadiée le 13 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAINE MOISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 415 914. Elle est domiciliée Le Chastelard, 07190 Saint-Maurice-en-Chalencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE MARIE DIT MOISSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de DOMAINE MOISSON date du 13 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMAINE MOISSON

Dénomination
DOMAINE MOISSON
SIREN
534 415 914
SIRET (siège)
534 415 914 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35534415914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 415 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2011
Date de radiation
13 septembre 2021
Siège social
Le Chastelard, 07190, Saint-Maurice-en-Chalencon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMAINE MOISSON

Acquistion de biens immobiliers notamment d'un ensemble immobilier et/ou de terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de DOMAINE MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINE MOISSON

JM

JEAN-PHILIPPE MARIE DIT MOISSON

Autre

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

TM

THEOPHILE MARIE DIT MOISSON

Autre

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DOMAINE MOISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07190 Saint-Maurice-en-ChalenconSiègeFermé

    534 415 914 00017 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAINE MOISSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMAINE MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINE MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAINE MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAINE MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINE MOISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-25

  1. radiation

    Date d'effet : 13 septembre 2021

Questions fréquentes sur DOMAINE MOISSON

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE MOISSON ?

Le numéro SIREN de DOMAINE MOISSON est 534 415 914. Le SIRET de son siège social est 534 415 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35534415914.

Qui dirige DOMAINE MOISSON ?

DOMAINE MOISSON est dirigée par JEAN-PHILIPPE MARIE DIT MOISSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE MOISSON ?

Le siège social de DOMAINE MOISSON est situé Le Chastelard, 07190 Saint-Maurice-en-Chalencon.

DOMAINE MOISSON est-elle toujours en activité ?

Non, DOMAINE MOISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2021.

DOMAINE MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE MOISSON.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Maurice-en-Chalencon

Toutes les entreprises à Saint-Maurice-en-Chalencon