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DOMAINES

Active
Siren438 689 291SARL21320 SAINTE-SABINECréée le 10 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAINES est une SARL immatriculée le 10 août 2001 sous le numéro SIREN 438 689 291. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Ste Sabine, 21320 Sainte-Sabine. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de DOMAINES

Dénomination
DOMAINES
SIREN
438 689 291
SIRET (siège)
438 689 291 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15438689291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 689 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
10 août 2001
Siège social
CHATEAU STE SABINE, 21320, SAINTE-SABINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21320 SAINTE-SABINESiègeFermé

    438 689 291 00013 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 701F

Documents juridiques de DOMAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur DOMAINES

Quel est le numéro SIREN de DOMAINES ?

Le numéro SIREN de DOMAINES est 438 689 291. Le SIRET de son siège social est 438 689 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438689291.

Où se situe le siège social de DOMAINES ?

Le siège social de DOMAINES est situé Chateau Ste Sabine, 21320 Sainte-Sabine.

DOMAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINES.

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