DOMAINES BONFILS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
DOMAINES BONFILS est une entreprise immatriculée le 1er novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 471 215. Elle est domiciliée 21 av du Mas de Garric, 34140 Meze. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de DOMAINES BONFILS
INSEE- Dénomination
- DOMAINES BONFILS
- SIREN
- 921 471 215
- SIRET (siège)
- 921 471 215 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84921471215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 471 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 novembre 2022
- Siège social
- 21 AV DU MAS DE GARRIC, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINES BONFILS
Activités des sièges sociaux
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Finances de DOMAINES BONFILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINES BONFILS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMAINES BONFILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
921 471 215 00019 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DOMAINES BONFILS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DOMAINES BONFILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINES BONFILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAINES BONFILS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINES BONFILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINES BONFILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2022
Questions fréquentes sur DOMAINES BONFILS
Quel est le numéro SIREN de DOMAINES BONFILS ?
Le numéro SIREN de DOMAINES BONFILS est 921 471 215. Le SIRET de son siège social est 921 471 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84921471215.
Où se situe le siège social de DOMAINES BONFILS ?
Le siège social de DOMAINES BONFILS est situé 21 av du Mas de Garric, 34140 Meze.
DOMAINES BONFILS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINES BONFILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINES BONFILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINES BONFILS.
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