DOMAINES CPL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 5,5 M€
DOMAINES CPL est une société civile immatriculée le 30 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 441 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 AV DE LA 5EME REPUBLIQUE Cantenac, 33460 Margaux-Cantenac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD ELIE, gérant.
Fiche d'identité de DOMAINES CPL
INSEE- Dénomination
- DOMAINES CPL
- SIREN
- 399 441 542
- SIRET (siège)
- 399 441 542 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24399441542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 441 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 472 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 1994
- Siège social
- 34 AV DE LA 5EME REPUBLIQUE Cantenac, 33460, MARGAUX-CANTENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINES CPL
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et location des biens apportes
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Finances de DOMAINES CPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINES CPL
INSEEBODACCSAS CHATEAU PRIEURE LICHINE
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
BALLANDE FRANCE ET ASSOCIE - BFA
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2023 à juin 2024
Louis, Marie, Antoine, Jean BALLANDE
Gérant · de mars 2020 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMAINES CPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33460 MARGAUX-CANTENACSiègeActif
399 441 542 00012 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOMAINES CPL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMAINES CPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINES CPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINES CPL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINES CPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINES CPL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : ELIE Bernard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : MARTELIN Thibaut
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : BALLANDE Louis, Marie, Antoine, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : BALLANDE FRANCE ET ASSOCIE - BFA en fonction le 13 Novembre 2012 Associé : SAS CHATEAU PRIEURE LICHINE en fonction le 13 Novembre 2012 Gérant : D'HARCOURT Pierre en fonction le 13 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 30 décembre 1994
Questions fréquentes sur DOMAINES CPL
Quel est le numéro SIREN de DOMAINES CPL ?
Le numéro SIREN de DOMAINES CPL est 399 441 542. Le SIRET de son siège social est 399 441 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399441542.
Qui dirige DOMAINES CPL ?
DOMAINES CPL est dirigée par BERNARD ELIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAINES CPL ?
Le siège social de DOMAINES CPL est situé 34 AV DE LA 5EME REPUBLIQUE Cantenac, 33460 Margaux-Cantenac.
DOMAINES CPL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINES CPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINES CPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINES CPL.
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