DOMAINES ET CONSTRUCTIONS

Active

Siren318 175 585Société étrangèreCréée le 01 janvier 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMAINES ET CONSTRUCTIONS est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 318 175 585. Son siège social est situé 139 Chaussee de Wavre Hoeilaar. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: DOMAINES ET CONSTRUCTIONS
SIREN: 318 175 585
SIRET (siège): 318 175 585 00013
N° TVA intracommunautaire: FR13318175585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 318 175 585
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 01 janvier 1980
Siège social: 139 CHAUSSEE DE WAVRE HOEILAAR
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

Adresse inconnueSiègeActif
318 175 585 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4110D
83350 RAMATUELLEFermé
318 175 585 00021 · NAF 701D

Documents juridiques de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINES ET CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINES ET CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINES ET CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DOMAINES ET CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS est 318 175 585. Le SIRET de son siège social est 318 175 585 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13318175585.

Où se situe le siège social de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DOMAINES ET CONSTRUCTIONS est situé 139 Chaussee de Wavre Hoeilaar.