DOMAINES & TERROIRS
Active- Capital social
- 7,6 k€
DOMAINES & TERROIRS est une SARL immatriculée le 8 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 630 499. Elle est domiciliée av les Cavaliers de Marina avenue du Docteur Lefebvre Cavaliers de Marina, 06270 Villeneuve Loubet. Son activité principale relève du code NAF 522J. Elle est dirigée par CLAUDINE WALLET, gérant.
Fiche d'identité de DOMAINES & TERROIRS
INSEE- Dénomination
- DOMAINES & TERROIRS
- SIREN
- 424 630 499
- SIRET (siège)
- 424 630 499 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15424630499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 630 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 522J
- Date de création
- 08 octobre 1999
- Siège social
- AV LES CAVALIERS DE MARINA AVENUE DU DOCTEUR LEFEBVRE CAVALIERS DE MARINA, 06270, VILLENEUVE LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOMAINES & TERROIRS
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INSEEÉtablissements de DOMAINES & TERROIRS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE LOUBETSiègeFermé
424 630 499 00012 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 522J
Documents juridiques de DOMAINES & TERROIRS
INPIConformité de DOMAINES & TERROIRS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAINES & TERROIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINES & TERROIRS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINES & TERROIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINES & TERROIRS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1999
Questions fréquentes sur DOMAINES & TERROIRS
Quel est le numéro SIREN de DOMAINES & TERROIRS ?
Le numéro SIREN de DOMAINES & TERROIRS est 424 630 499. Le SIRET de son siège social est 424 630 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424630499.
Qui dirige DOMAINES & TERROIRS ?
DOMAINES & TERROIRS est dirigée par CLAUDINE WALLET, gérant.
Où se situe le siège social de DOMAINES & TERROIRS ?
Le siège social de DOMAINES & TERROIRS est situé av les Cavaliers de Marina avenue du Docteur Lefebvre Cavaliers de Marina, 06270 Villeneuve Loubet.
DOMAINES & TERROIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINES & TERROIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINES & TERROIRS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMAINES & TERROIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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