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DOMAINES & TERROIRS

Active
Siren424 630 499SARL06270 VILLENEUVE LOUBETCréée le 08 octobre 1999

Documents
Capital social
7,6 k€

DOMAINES & TERROIRS est une SARL immatriculée le 8 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 630 499. Elle est domiciliée av les Cavaliers de Marina avenue du Docteur Lefebvre Cavaliers de Marina, 06270 Villeneuve Loubet. Son activité principale relève du code NAF 522J. Elle est dirigée par CLAUDINE WALLET, gérant.

Fiche d'identité de DOMAINES & TERROIRS

Dénomination
DOMAINES & TERROIRS
SIREN
424 630 499
SIRET (siège)
424 630 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15424630499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 630 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
522J
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
AV LES CAVALIERS DE MARINA AVENUE DU DOCTEUR LEFEBVRE CAVALIERS DE MARINA, 06270, VILLENEUVE LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMAINES & TERROIRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINES & TERROIRS

CW

CLAUDINE WALLET

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de DOMAINES & TERROIRS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE LOUBETSiègeFermé

    424 630 499 00012 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 522J

Documents juridiques de DOMAINES & TERROIRS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Conformité de DOMAINES & TERROIRS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAINES & TERROIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINES & TERROIRS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINES & TERROIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINES & TERROIRS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur DOMAINES & TERROIRS

Quel est le numéro SIREN de DOMAINES & TERROIRS ?

Le numéro SIREN de DOMAINES & TERROIRS est 424 630 499. Le SIRET de son siège social est 424 630 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424630499.

Qui dirige DOMAINES & TERROIRS ?

DOMAINES & TERROIRS est dirigée par CLAUDINE WALLET, gérant.

Où se situe le siège social de DOMAINES & TERROIRS ?

Le siège social de DOMAINES & TERROIRS est situé av les Cavaliers de Marina avenue du Docteur Lefebvre Cavaliers de Marina, 06270 Villeneuve Loubet.

DOMAINES & TERROIRS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINES & TERROIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINES & TERROIRS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMAINES & TERROIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.