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DOMAINES THIEUBERT

Active
Siren410 614 515Société civile97221 CARBETCréée le 10 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
520 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 614 515, DOMAINES THIEUBERT est une société civile créée le 10 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine Thieubert le Coin Domaine Thieubert, 97221 Carbet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0114Z. CLAUDINE VERNANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAINES THIEUBERT

Dénomination
DOMAINES THIEUBERT
SIREN
410 614 515
SIRET (siège)
410 614 515 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11410614515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 614 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
520 200 €
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
DOMAINE THIEUBERT LE COIN DOMAINE THIEUBERT, 97221, CARBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAINES THIEUBERT

Exploitation et productions agricoles distillation de rhum exploitation de production agricole

Finances de DOMAINES THIEUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINES THIEUBERT

MC

MICHEL CASSIUS DE LINVAL

Commissaire aux comptes suppléant

GV

GREGORY VERNANT

Autre

CV

CLAUDINE VERNANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SELARL VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de DOMAINES THIEUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97221 CARBETSiègeActif

    410 614 515 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0114Z

Documents juridiques de DOMAINES THIEUBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOMAINES THIEUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINES THIEUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAINES THIEUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINES THIEUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAINES THIEUBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINES THIEUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINES THIEUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    VERNANT Gregory nom d'usage : VERNANT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Aides publiques de DOMAINES THIEUBERT

1 aide de minimis octroyée à DOMAINES THIEUBERT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 165 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 février 2026

    165 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DOMAINES THIEUBERT

Quel est le numéro SIREN de DOMAINES THIEUBERT ?

Le numéro SIREN de DOMAINES THIEUBERT est 410 614 515. Le SIRET de son siège social est 410 614 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410614515.

Qui dirige DOMAINES THIEUBERT ?

DOMAINES THIEUBERT est dirigée par CLAUDINE VERNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINES THIEUBERT ?

Le siège social de DOMAINES THIEUBERT est situé Domaine Thieubert le Coin Domaine Thieubert, 97221 Carbet.

DOMAINES THIEUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINES THIEUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINES THIEUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINES THIEUBERT.

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