CheckersProcédures

DOMAINFOR

Active
Siren489 545 020SARL31100 TOULOUSECréée le 14 avril 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAINFOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 545 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 725Z.

Fiche d'identité de DOMAINFOR

Dénomination
DOMAINFOR
SIREN
489 545 020
SIRET (siège)
489 545 020 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73489545020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 545 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
725Z
Date de création
14 avril 2006
Siège social
0035 R PAUL GAUGUIN, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMAINFOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINFOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAINFOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    489 545 020 00013 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 725Z

Documents juridiques de DOMAINFOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOMAINFOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAINFOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAINFOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINFOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINFOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur DOMAINFOR

Quel est le numéro SIREN de DOMAINFOR ?

Le numéro SIREN de DOMAINFOR est 489 545 020. Le SIRET de son siège social est 489 545 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489545020.

Où se situe le siège social de DOMAINFOR ?

Le siège social de DOMAINFOR est situé 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse.

DOMAINFOR est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINFOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMAINFOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.