DOMAINFOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMAINFOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 545 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 725Z.
Fiche d'identité de DOMAINFOR
INSEE- Dénomination
- DOMAINFOR
- SIREN
- 489 545 020
- SIRET (siège)
- 489 545 020 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73489545020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 545 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 725Z
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 0035 R PAUL GAUGUIN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOMAINFOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINFOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMAINFOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
489 545 020 00013 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 725Z
Documents juridiques de DOMAINFOR
INPIComptes annuels de DOMAINFOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMAINFOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAINFOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINFOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAINFOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur DOMAINFOR
Quel est le numéro SIREN de DOMAINFOR ?
Le numéro SIREN de DOMAINFOR est 489 545 020. Le SIRET de son siège social est 489 545 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489545020.
Où se situe le siège social de DOMAINFOR ?
Le siège social de DOMAINFOR est situé 0035 R Paul Gauguin, 31100 Toulouse.
DOMAINFOR est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINFOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMAINFOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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