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DOMAINIUM

Active
Siren422 424 697SARL74650 ChavanodCréée le 12 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 424 697, DOMAINIUM est une SARL créée le 12 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Vega Parc Altaïs, 74650 Chavanod. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. PHILIPPE FRANCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAINIUM

Dénomination
DOMAINIUM
SIREN
422 424 697
SIRET (siège)
422 424 697 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46422424697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 424 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 056,12 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
12 avril 1999
Siège social
12 RUE Vega Parc Altaïs, 74650, Chavanod
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de DOMAINIUM

sicav.pro

Objet social de DOMAINIUM

Représentation commerciale de sous traitance électronique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMAINIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINIUM

PF

PHILIPPE FRANCK

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2009

DV

DANIELA VAGLIANI

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAINIUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74650 ChavanodSiègeActif

    422 424 697 00023 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 4618Z

  • 74290 VEYRIER-DU-LACFermé

    422 424 697 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4618Z

Documents juridiques de DOMAINIUM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMAINIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAINIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINIUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINIUM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    VAGLIANI Daniela Ellisa nom d'usage : FRANCK devient gérant

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FRANCK Philippe nom d'usage : FRANCK Philippe n'est plus président du conseil d'administration.. FRANCK Philippe nom d'usage : FRANCK Philippe devient gérant.. OBERLE Marc nom d'usage : OBERLE Marc n'est plus administrateur.. SCHNEIDER Claude nom d'usage : SCHNEIDER Claude n'est plus administrateur.. STUMM Joël nom d'usage : STUMM Joël n'est plus administrateur.. SIXDENIER Philippe nom d'usage : SIXDENIER Philippe n'est plus administrateur.. LABADI Ali nom d'usage : LABADI Ali n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. DESBIOLLES Colette nom d'usage : DESBIOLLES Colette n'est plus commissaire aux comptes suppléant..

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Marques déposées par DOMAINIUM

DOMAINIUM est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • frigidaire

    N° 4544140 · Déposée le 17 avril 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 45 · valable jusqu’au 17 avril 2029

  • feminin.com

    N° 4448896 · Déposée le 25 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 45 · valable jusqu’au 25 avril 2028

  • bibop

    N° 4394465 · Déposée le 06 octobre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 45 · valable jusqu’au 06 octobre 2027

  • pedalo

    N° 4344056 · Déposée le 08 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 45 · valable jusqu’au 08 mars 2027

  • hopla

    N° 4338802 · Déposée le 17 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 45 · valable jusqu’au 17 février 2027

  • domaineprivé.com

    N° 4090163 · Déposée le 13 mai 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 13 mai 2024

  • domainium

    N° 3924121 · Déposée le 03 juin 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42, 45 · expirée le 03 juin 2022

  • LIGNE 1

    N° 3511975 · Déposée le 06 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42, 45 · expirée le 06 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMAINIUM

Quel est le numéro SIREN de DOMAINIUM ?

Le numéro SIREN de DOMAINIUM est 422 424 697. Le SIRET de son siège social est 422 424 697 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422424697.

Qui dirige DOMAINIUM ?

DOMAINIUM est dirigée par PHILIPPE FRANCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINIUM ?

Le siège social de DOMAINIUM est situé 12 RUE Vega Parc Altaïs, 74650 Chavanod.

DOMAINIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINIUM.

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