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DOMAIS

Active
Siren911 802 098SCI06390 COARAZECréée le 28 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 802 098. Elle est domiciliée 220 av Theophile Gilli, 06390 Coaraze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AISSA BOUZIANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAIS

Dénomination
DOMAIS
SIREN
911 802 098
SIRET (siège)
911 802 098 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01911802098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 802 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2022
Siège social
220 AV THEOPHILE GILLI, 06390, COARAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAIS

Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous immeubles leur accessoire annexe ou complémentaire, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d'en favoriser d'en favoriser le développement

Finances de DOMAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAIS

AB

AISSA BOUZIANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

DC

DOMINIQUE CHAPUIS ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DOMAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06390 COARAZESiègeActif

    911 802 098 00010 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur DOMAIS

Quel est le numéro SIREN de DOMAIS ?

Le numéro SIREN de DOMAIS est 911 802 098. Le SIRET de son siège social est 911 802 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01911802098.

Qui dirige DOMAIS ?

DOMAIS est dirigée par AISSA BOUZIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAIS ?

Le siège social de DOMAIS est situé 220 av Theophile Gilli, 06390 Coaraze.

DOMAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAIS.

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