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DOMAISON JEAN

Active
Siren404 996 076Entrepreneur individuel43170 SAUGUESCréée le 26 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAISON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 996 076. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cros, 43170 Saugues. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMAISON JEAN

Dénomination
DOMAISON JEAN
SIREN
404 996 076
SIRET (siège)
404 996 076 00034
N° TVA intracommunautaire
FR93404996076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 996 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
26 avril 1996
Siège social
LE CROS, 43170, SAUGUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMAISON JEAN

POSE CARRELAGE, FAIENCE

Finances de DOMAISON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAISON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAISON JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 43170 SAUGUESSiègeActif

    404 996 076 00034 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 4333Z

  • 43170 SAUGUESFermé

    404 996 076 00018 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 454F

  • 43170 SAUGUESFermé

    404 996 076 00026 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 454F

Documents juridiques de DOMAISON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMAISON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAISON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAISON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAISON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAISON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAISON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1996

Questions fréquentes sur DOMAISON JEAN

Quel est le numéro SIREN de DOMAISON JEAN ?

Le numéro SIREN de DOMAISON JEAN est 404 996 076. Le SIRET de son siège social est 404 996 076 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404996076.

Où se situe le siège social de DOMAISON JEAN ?

Le siège social de DOMAISON JEAN est situé Le Cros, 43170 Saugues.

DOMAISON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAISON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAISON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAISON JEAN.

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