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DOMAIX J.A

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Siren383 566 502SARL13330 PELISSANNECréée le 01 novembre 1991

Documents

DOMAIX J.A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 566 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Pl Cabardel, 13330 Pelissanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515J.

Fiche d'identité de DOMAIX J.A

Dénomination
DOMAIX J.A
SIREN
383 566 502
SIRET (siège)
383 566 502 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61383566502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 566 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515J
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
25 PL CABARDEL, 13330, PELISSANNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DOMAIX J.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAIX J.A

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMAIX J.A

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeFermé

    383 566 502 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 701F

  • 13550 NOVESFermé

    383 566 502 00027 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 515J

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    383 566 502 00035 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 515J

Documents juridiques de DOMAIX J.A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Conformité de DOMAIX J.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAIX J.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAIX J.A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAIX J.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAIX J.A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur DOMAIX J.A

Quel est le numéro SIREN de DOMAIX J.A ?

Le numéro SIREN de DOMAIX J.A est 383 566 502. Le SIRET de son siège social est 383 566 502 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61383566502.

Où se situe le siège social de DOMAIX J.A ?

Le siège social de DOMAIX J.A est situé 25 Pl Cabardel, 13330 Pelissanne.

DOMAIX J.A est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAIX J.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAIX J.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAIX J.A.