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DOMAL

Fermée
Siren502 261 209SCI91360 Villemoisson-sur-OrgeRadiée le 08 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 261 209, DOMAL est une SCI créée le 29 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 AV 32 Avenue D'orgeval, 91360 Villemoisson-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DAUPHINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de DOMAL date du 8 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMAL

Dénomination
DOMAL
SIREN
502 261 209
SIRET (siège)
502 261 209 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92502261209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 261 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2008
Date de radiation
08 mars 2022
Siège social
32 AV 32 Avenue D'orgeval , 91360, Villemoisson-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DOMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAL

AM

ALAIN MARINO

Autre

Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans

DD

DOMINIQUE DAUPHINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de DOMAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91360 Villemoisson-sur-OrgeSiègeFermé

    502 261 209 00014 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-06

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur DOMAL

Quel est le numéro SIREN de DOMAL ?

Le numéro SIREN de DOMAL est 502 261 209. Le SIRET de son siège social est 502 261 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92502261209.

Qui dirige DOMAL ?

DOMAL est dirigée par DOMINIQUE DAUPHINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAL ?

Le siège social de DOMAL est situé 32 AV 32 Avenue D'orgeval, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

DOMAL est-elle toujours en activité ?

Non, DOMAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2022.

DOMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAL.

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