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DOMALAMAS

Active
Siren533 103 248SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 21 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DOMALAMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 103 248. Son siège social est situé Mas de Chabran, 13520 Maussane-les-Alpilles. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ALAIN MEYLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMALAMAS

Dénomination
DOMALAMAS
SIREN
533 103 248
SIRET (siège)
533 103 248 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43533103248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 103 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 juin 2011
Siège social
MAS DE CHABRAN, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMALAMAS

Acquisition, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

Finances de DOMALAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMALAMAS

AM

ALAIN MEYLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

LA

Liliana ATILOVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de DOMALAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    533 103 248 00019 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de DOMALAMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMALAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMALAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMALAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMALAMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMALAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMALAMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur DOMALAMAS

Quel est le numéro SIREN de DOMALAMAS ?

Le numéro SIREN de DOMALAMAS est 533 103 248. Le SIRET de son siège social est 533 103 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43533103248.

Qui dirige DOMALAMAS ?

DOMALAMAS est dirigée par ALAIN MEYLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMALAMAS ?

Le siège social de DOMALAMAS est situé Mas de Chabran, 13520 Maussane-les-Alpilles.

DOMALAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMALAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMALAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMALAMAS.

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