DOMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMALE est une 6540 immatriculée le 7 février 2003 sous le numéro SIREN 445 110 554. Son siège social est situé 17 rue du General de Gaulle, 14860 Ranville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE ROSBERG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMALE
INSEE- Dénomination
- DOMALE
- SIREN
- 445 110 554
- SIRET (siège)
- 445 110 554 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89445110554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 110 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 99 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2003
- Siège social
- 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 14860, RANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMALE
la propriété, l'acquisition, l'échange, la vente et la gestion de tous immeubles par bail, la convention d'occupation gratuite ou onéreuse, la souscription de tous emprunts hypotécaires ou non ; la réalisation de tous placements ou investissements tant mobiliers qu'immobiliers ; la gestion de sa trésorerie, la prise de participations dans toutes sociétés ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux biens et droits dont s'agit, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil de la société
Finances de DOMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans
Établissements de DOMALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14860 RANVILLESiègeActif
445 110 554 00026 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
445 110 554 00018 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de DOMALE
INPIComptes annuels de DOMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2003
Questions fréquentes sur DOMALE
Quel est le numéro SIREN de DOMALE ?
Le numéro SIREN de DOMALE est 445 110 554. Le SIRET de son siège social est 445 110 554 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89445110554.
Qui dirige DOMALE ?
DOMALE est dirigée par DOMINIQUE ROSBERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMALE ?
Le siège social de DOMALE est situé 17 rue du General de Gaulle, 14860 Ranville.
DOMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMALE.
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