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DOMALE

Active
Siren984 892 042SCI61100 FlersCréée le 26 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2024, identifiée par le SIREN 984 892 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Saint Gilles, 61100 Flers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par Somkhane PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMALE

Dénomination
DOMALE
SIREN
984 892 042
SIRET (siège)
984 892 042 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72984892042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 892 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 février 2024
Siège social
10 RUE Saint Gilles, 61100, Flers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMALE

l'acquisition d'un immeuble sis à 12 Rue Guillaume Le Conquérant à Messei (61440), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de DOMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMALE

SP

Somkhane PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

S

SP GAZ PLOMBERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

Établissements de DOMALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 FlersSiègeActif

    984 892 042 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de DOMALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-26 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur DOMALE

Quel est le numéro SIREN de DOMALE ?

Le numéro SIREN de DOMALE est 984 892 042. Le SIRET de son siège social est 984 892 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72984892042.

Qui dirige DOMALE ?

DOMALE est dirigée par Somkhane PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMALE ?

Le siège social de DOMALE est situé 10 RUE Saint Gilles, 61100 Flers.

DOMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMALE.

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