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DOMALEC

Active
Siren498 906 668SAS43320 SANSSAC-L EGLISECréée le 05 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMALEC est une SAS immatriculée le 5 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 906 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ Grand, 43320 Sanssac-l Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. DOMINIQUE MASCLAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMALEC

Dénomination
DOMALEC
SIREN
498 906 668
SIRET (siège)
498 906 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25498906668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 906 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
CHAMP GRAND, 43320, SANSSAC-L EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMALEC

Electricité generale,divers travaux du bâtiment, location de matériel et prestation de services s'y afférents.

Finances de DOMALEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMALEC

DM

DOMINIQUE MASCLAUX

Président de SAS

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMALEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43320 SANSSAC-L EGLISESiègeActif

    498 906 668 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de DOMALEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMALEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMALEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMALEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMALEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMALEC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : MASCLAUX Dominique

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur DOMALEC

Quel est le numéro SIREN de DOMALEC ?

Le numéro SIREN de DOMALEC est 498 906 668. Le SIRET de son siège social est 498 906 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498906668.

Qui dirige DOMALEC ?

DOMALEC est dirigée par DOMINIQUE MASCLAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMALEC ?

Le siège social de DOMALEC est situé Champ Grand, 43320 Sanssac-l Eglise.

DOMALEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMALEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMALEC.

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