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DOMALI

Active
Siren850 539 537SAS06340 La TrinitéCréée le 06 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 539 537, DOMALI est une SAS créée le 6 mai 2019. Son siège social est situé 13 Boulevard Colonel Giaume Etg Rdc, 06340 La Trinité. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par DORIAN GAVARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMALI

Dénomination
DOMALI
SIREN
850 539 537
SIRET (siège)
850 539 537 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61850539537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 539 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 mai 2019
Siège social
13 Boulevard Colonel Giaume Etg Rdc, 06340, La Trinité
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMALI

Marchand de biens

Finances de DOMALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMALI

DG

DORIAN GAVARD

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DOMALI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06340 La TrinitéSiègeActif

    850 539 537 00025 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6810Z

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    850 539 537 00017 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMALI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMALI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2019

Questions fréquentes sur DOMALI

Quel est le numéro SIREN de DOMALI ?

Le numéro SIREN de DOMALI est 850 539 537. Le SIRET de son siège social est 850 539 537 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61850539537.

Qui dirige DOMALI ?

DOMALI est dirigée par DORIAN GAVARD, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMALI ?

Le siège social de DOMALI est situé 13 Boulevard Colonel Giaume Etg Rdc, 06340 La Trinité.

DOMALI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMALI.

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