DOMALIANCE 75
Active8810A · Aide à domicile
- Capital social
- 740 k€
DOMALIANCE 75 est une SARL immatriculée le 13 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 814 465. Elle est domiciliée 17 rue Pelleport 17-19, 75020 Paris. DOMALIANCE 75 relève du secteur aide à domicile (code NAF 8810A). ERIC RAFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMALIANCE 75
INSEE- Dénomination
- DOMALIANCE 75
- SIREN
- 432 814 465
- SIRET (siège)
- 432 814 465 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49432814465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 814 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 740 000 €
- Code NAF / APE
- 8810A - Aide à domicile
- Date de création
- 13 septembre 2000
- Siège social
- 17 RUE PELLEPORT 17-19, 75020, PARIS
- Établissements
- 54
- Statut
- Active
Objet social de DOMALIANCE 75
AIDE A DOMICILE AUX PARTICULIERS MENAGE REPASSAGE GARDE D'ENFANTS ET DE PERSONNES AGEES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DOMALIANCE 75
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMALIANCE 75
INSEEBODACCGérant
CABINET ADP ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
COFREC
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (6)
Gérant · jusqu'à novembre 2012
Gérant · jusqu'à mai 2011
Gérant · jusqu'à avril 2010
GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant · de février 2009 à mars 2010
Gérant · jusqu'à février 2009
Colin
Gérant · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMALIANCE 75
INSEE54 établissements, dont 36 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
432 814 465 00014 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 8810A
- 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTINActif
432 814 465 00063 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8810A
- 86130 JAUNAY-MARIGNYActif
432 814 465 00121 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8810A
- 37000 TOURSActif
432 814 465 00147 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8810A
- 14800 TOURGEVILLEActif
432 814 465 00154 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8810A
- 18000 BOURGESActif
432 814 465 00162 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8810A
- 27200 VERNONActif
432 814 465 00204 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8810A
- 51100 REIMSActif
432 814 465 00220 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 8810A
- 56000 VANNESActif
432 814 465 00238 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 8810A
- 21000 DIJONActif
432 814 465 00253 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 8810A
- 95110 SANNOISActif
432 814 465 00261 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8810A
- 45100 ORLEANSActif
432 814 465 00279 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8810A
- 93360 NEUILLY-PLAISANCEActif
432 814 465 00295 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8810A
- 26700 PIERRELATTEActif
432 814 465 00303 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8810A
- 92000 NANTERREActif
432 814 465 00311 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8810A
- 38100 GRENOBLEActif
432 814 465 00329 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8810A
- 72000 LE MANSActif
432 814 465 00337 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 8810A
- 22000 SAINT-BRIEUCActif
432 814 465 00345 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 8810A
- 35135 CHANTEPIEActif
432 814 465 00352 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 8810A
- 85300 CHALLANSActif
432 814 465 00378 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 8810A
- 60200 COMPIEGNEActif
432 814 465 00386 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8810A
- 40100 DAXActif
432 814 465 00394 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 8810A
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTActif
432 814 465 00402 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 8810A
- 28000 CHARTRESActif
432 814 465 00410 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8810A
- 49000 ANGERSActif
432 814 465 00428 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 8810A
- 91350 GRIGNYActif
432 814 465 00436 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 8810A
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTActif
432 814 465 00444 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 8810A
- 29200 BRESTActif
432 814 465 00451 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8810A
- 30320 MARGUERITTESActif
432 814 465 00469 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 9609Z
- 39000 LONS-LE-SAUNIERActif
432 814 465 00477 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8810A
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONActif
432 814 465 00493 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8810A
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEActif
432 814 465 00501 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 8810A
- 80100 ABBEVILLEActif
432 814 465 00519 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 8810A
- 31300 TOULOUSEActif
432 814 465 00527 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 9609Z
- 77000 LA ROCHETTEActif
432 814 465 00535 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8810A
- 53000 LAVALActif
432 814 465 00543 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 8810A
Documents juridiques de DOMALIANCE 75
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMALIANCE 75
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMALIANCE 75. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2013. Clôturée le 10 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
Jugement du 02 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2012 désignant : administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMALIANCE 75. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-14.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMALIANCE 75 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMALIANCE 75
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2012 désignant : administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Pansard, Patrick, nomination du Gérant : Rafa, Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Legrand, Pascal, nomination du Gérant : Pansard, Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Guenif, Eldric, nomination du Gérant : Rafa, Eric, nomination du Gérant : Legrand, Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ADP ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouillet, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COFREC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Grimaux-Bouchiron, Thierry, nomination du Gérant : Guenif, Eldric, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bouillet, Philippe.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Colin, nom d'usage : Soussand, Anne-Paule, nomination du Gérant : Grimaux, Thierry.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 13 septembre 2000
Questions fréquentes sur DOMALIANCE 75
Quel est le numéro SIREN de DOMALIANCE 75 ?
Le numéro SIREN de DOMALIANCE 75 est 432 814 465. Le SIRET de son siège social est 432 814 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432814465.
Qui dirige DOMALIANCE 75 ?
DOMALIANCE 75 est dirigée par ERIC RAFA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMALIANCE 75 ?
Le siège social de DOMALIANCE 75 est situé 17 rue Pelleport 17-19, 75020 Paris.
DOMALIANCE 75 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMALIANCE 75 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMALIANCE 75 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMALIANCE 75 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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