DOMALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMALIS est une SAS immatriculée le 5 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 778 082. Son siège social est situé 65 RTE de Verdun Residence Green Park, 57180 Terville. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par SAS ARCADA GROUPE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOMALIS
INSEE- Dénomination
- DOMALIS
- SIREN
- 994 778 082
- SIRET (siège)
- 994 778 082 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54994778082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 778 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 65 RTE de Verdun Residence Green Park, 57180, Terville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMALIS
L'acquisition, la détention, la mise en valeur, l'aménagement, la division, la location, la gestion, l'exploitation et la revente de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; L'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou la location de terrains, immeubles, biens et droits immobiliers, en vue de leur lotissement, aménagement, construction, rénovation, ou revente ; La réalisation de toutes opérations de lotissement, viabilisation, aménagement foncier et de promotion immobilière ; La construction, pour son compte ou pour autrui, de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, ainsi que la rénovation et la réhabilitation d'immeubles existants ; L'exercice de toutes activités de marchand de biens et d'opérateur immobilier ; La prise de participation, la création, la gestion ou la direction de toute autre société ou structure ayant un objet similaire ou connexe ; Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de DOMALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMALIS
INSEESAS ARCADA GROUPE
Président de SAS
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
EURL MAISON M&CO
Directeur général
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DOMALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57180 TervilleSiègeActif
994 778 082 00010 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 4110C
Documents juridiques de DOMALIS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMALIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur DOMALIS
Quel est le numéro SIREN de DOMALIS ?
Le numéro SIREN de DOMALIS est 994 778 082. Le SIRET de son siège social est 994 778 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54994778082.
Qui dirige DOMALIS ?
DOMALIS est dirigée par SAS ARCADA GROUPE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMALIS ?
Le siège social de DOMALIS est situé 65 RTE de Verdun Residence Green Park, 57180 Terville.
DOMALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMALIS.
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