CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMALIS est une SAS immatriculée le 5 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 778 082. Son siège social est situé 65 RTE de Verdun Residence Green Park, 57180 Terville. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par SAS ARCADA GROUPE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMALIS

Dénomination
DOMALIS
SIREN
994 778 082
SIRET (siège)
994 778 082 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54994778082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 778 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
65 RTE de Verdun Residence Green Park, 57180, Terville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMALIS

L'acquisition, la détention, la mise en valeur, l'aménagement, la division, la location, la gestion, l'exploitation et la revente de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; L'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou la location de terrains, immeubles, biens et droits immobiliers, en vue de leur lotissement, aménagement, construction, rénovation, ou revente ; La réalisation de toutes opérations de lotissement, viabilisation, aménagement foncier et de promotion immobilière ; La construction, pour son compte ou pour autrui, de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, ainsi que la rénovation et la réhabilitation d'immeubles existants ; L'exercice de toutes activités de marchand de biens et d'opérateur immobilier ; La prise de participation, la création, la gestion ou la direction de toute autre société ou structure ayant un objet similaire ou connexe ; Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de DOMALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMALIS

S

SAS ARCADA GROUPE

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

E

EURL MAISON M&CO

Directeur général

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DOMALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57180 TervilleSiègeActif

    994 778 082 00010 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 4110C

Documents juridiques de DOMALIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMALIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur DOMALIS

Quel est le numéro SIREN de DOMALIS ?

Le numéro SIREN de DOMALIS est 994 778 082. Le SIRET de son siège social est 994 778 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54994778082.

Qui dirige DOMALIS ?

DOMALIS est dirigée par SAS ARCADA GROUPE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMALIS ?

Le siège social de DOMALIS est situé 65 RTE de Verdun Residence Green Park, 57180 Terville.

DOMALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMALIS.