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DOMALP

Active
Siren478 994 429SCI38240 MEYLANCréée le 11 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

DOMALP est une SCI immatriculée le 11 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 994 429. Son siège social est situé 7 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIOLETTE MORENO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMALP

Dénomination
DOMALP
SIREN
478 994 429
SIRET (siège)
478 994 429 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79478994429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 994 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
7 CHE DU VIEUX CHENE, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMALP

L'acquisition de logement sociaux adossés à des prêts de logements sociaux. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobilier

Finances de DOMALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMALP

VM

VIOLETTE MORENO

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

GT

GILLES TRIGNAT

Autre

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

C

C.G.A.T.

Autre

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de DOMALP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    478 994 429 00023 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 38700 LA TRONCHEFermé

    478 994 429 00015 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMALP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMALP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMALP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMALP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMALP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur DOMALP

Quel est le numéro SIREN de DOMALP ?

Le numéro SIREN de DOMALP est 478 994 429. Le SIRET de son siège social est 478 994 429 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478994429.

Qui dirige DOMALP ?

DOMALP est dirigée par VIOLETTE MORENO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMALP ?

Le siège social de DOMALP est situé 7 Che du Vieux Chene, 38240 Meylan.

DOMALP est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMALP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMALP.

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