DOMALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 878 235, DOMALS est une SCI créée le 9 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue du Bac, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE CLAUDE-GOUVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMALS
INSEE- Dénomination
- DOMALS
- SIREN
- 337 878 235
- SIRET (siège)
- 337 878 235 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43337878235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 878 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1986
- Siège social
- 90 RUE DU BAC, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMALS
Dans la limite d'opération strictement civile et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, l'acquisition, la gestion, la location de tous biens immobiliers ainsi que la prise de participation dans des sociétés ayant le même objet
Finances de DOMALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMALS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 1986) · 40 ans
Établissements de DOMALS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
337 878 235 00023 · ouvert le 09 juin 1986 · NAF 6820A
- 75007 PARISFermé
337 878 235 00015 · ouvert le 27 mai 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOMALS
INPIComptes annuels de DOMALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMALS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 juin 1986
Questions fréquentes sur DOMALS
Quel est le numéro SIREN de DOMALS ?
Le numéro SIREN de DOMALS est 337 878 235. Le SIRET de son siège social est 337 878 235 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43337878235.
Qui dirige DOMALS ?
DOMALS est dirigée par DOMINIQUE CLAUDE-GOUVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMALS ?
Le siège social de DOMALS est situé 90 rue du Bac, 75007 Paris.
DOMALS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMALS.
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