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DOMALSACE

Active
Siren494 798 317SARL68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMALSACE est une SARL immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 798 317. Elle est domiciliée 12 rue du Vallon Sigolsheim, 68240 Kaysersberg Vignoble. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par GILLES JULIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMALSACE

Dénomination
DOMALSACE
SIREN
494 798 317
SIRET (siège)
494 798 317 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83494798317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 798 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 mars 2007
Siège social
12 RUE DU VALLON SIGOLSHEIM, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMALSACE

acquisition, gestion de tous biens immobiliers de toutes prestations immobilières et petites prestations de services

Finances de DOMALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMALSACE

GJ

GILLES JULIEN

Gérant

Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans

Établissements de DOMALSACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif

    494 798 317 00025 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6831Z

  • 68150 AUBUREFermé

    494 798 317 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMALSACE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 06 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de DOMALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMALSACE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur DOMALSACE

Quel est le numéro SIREN de DOMALSACE ?

Le numéro SIREN de DOMALSACE est 494 798 317. Le SIRET de son siège social est 494 798 317 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494798317.

Qui dirige DOMALSACE ?

DOMALSACE est dirigée par GILLES JULIEN, gérant.

Où se situe le siège social de DOMALSACE ?

Le siège social de DOMALSACE est situé 12 rue du Vallon Sigolsheim, 68240 Kaysersberg Vignoble.

DOMALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMALSACE.

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