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DOMALY

Active
Siren539 018 192SCI44840 LES SORINIERESCréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 018 192, DOMALY est une SCI créée le 9 janvier 2012. Son siège social est situé 20 rue des Doizelleries, 44840 Les Sorinieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DORIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMALY

Dénomination
DOMALY
SIREN
539 018 192
SIRET (siège)
539 018 192 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83539018192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 018 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
20 RUE DES DOIZELLERIES, 44840, LES SORINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMALY

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de DOMALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMALY

FD

FABRICE DORIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

CV

CAROLE VERSINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DOMALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeActif

    539 018 192 00010 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMALY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOMALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2012-01-12

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur DOMALY

Quel est le numéro SIREN de DOMALY ?

Le numéro SIREN de DOMALY est 539 018 192. Le SIRET de son siège social est 539 018 192 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83539018192.

Qui dirige DOMALY ?

DOMALY est dirigée par FABRICE DORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMALY ?

Le siège social de DOMALY est situé 20 rue des Doizelleries, 44840 Les Sorinieres.

DOMALY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMALY.

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