DOMAN PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMAN PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 405 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de l'Hotel de Ville, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de DOMAN PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- DOMAN PHILIPPE
- SIREN
- 851 405 589
- SIRET (siège)
- 851 405 589 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR72851405589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 405 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 29 mai 2019
- Siège social
- 10 RUE de l'Hotel de Ville, 79450, Saint-Aubin-le-Cloud
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMAN PHILIPPE
Bar, presse, loto, Pmu, tabac, Française des Jeux, épicerie
Finances de DOMAN PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAN PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMAN PHILIPPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79450 Saint-Aubin-le-CloudSiègeActif
851 405 589 00033 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 5630Z
- 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDFermé
851 405 589 00017 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 5630Z
- 79130 Neuvy-BouinFermé
851 405 589 00025 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DOMAN PHILIPPE
INPIComptes annuels de DOMAN PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAN PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMAN PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAN PHILIPPE. Redressement judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2026 · publié le 02 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de DOMAN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAN PHILIPPE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Début d'activité : 2024-06-25
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Début d'activité : 2024-02-23
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2019-06-06 · Début d'activité : 2019-05-29
- création
Date d'effet : 29 mai 2019
Questions fréquentes sur DOMAN PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de DOMAN PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de DOMAN PHILIPPE est 851 405 589. Le SIRET de son siège social est 851 405 589 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72851405589.
Où se situe le siège social de DOMAN PHILIPPE ?
Le siège social de DOMAN PHILIPPE est situé 10 RUE de l'Hotel de Ville, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud.
DOMAN PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAN PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAN PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Oui. DOMAN PHILIPPE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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