CheckersProcédures

DOMANE

Active
Siren378 484 117SARL29600 MORLAIXCréée le 02 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMANE est une SARL immatriculée le 2 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 484 117. Son siège social est situé 1 rue Courte, 29600 Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 930B.

Fiche d'identité de DOMANE

Dénomination
DOMANE
SIREN
378 484 117
SIRET (siège)
378 484 117 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45378484117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 484 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930B
Date de création
02 juillet 1990
Siège social
1 RUE COURTE, 29600, MORLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeFermé

    378 484 117 00015 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 930B

Documents juridiques de DOMANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1990

Questions fréquentes sur DOMANE

Quel est le numéro SIREN de DOMANE ?

Le numéro SIREN de DOMANE est 378 484 117. Le SIRET de son siège social est 378 484 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378484117.

Où se situe le siège social de DOMANE ?

Le siège social de DOMANE est situé 1 rue Courte, 29600 Morlaix.

DOMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Morlaix

Toutes les entreprises à Morlaix