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DOMANE

Active
Siren834 874 547571097500 MIQUELON-LANGLADECréée le 17 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 874 547, DOMANE est une 5710 créée le 17 janvier 2018. Son siège social est situé 37 rue Anne Claire du Pont de Renon, 97500 Miquelon-Langlade. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de DOMANE

Dénomination
DOMANE
SIREN
834 874 547
SIRET (siège)
834 874 547 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39834874547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 874 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4711B
Date de création
17 janvier 2018
Siège social
37 RUE ANNE CLAIRE DU PONT DE RENON, 97500, MIQUELON-LANGLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMANE

Commerce d'alimentation générale

Finances de DOMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97500 MIQUELON-LANGLADESiègeActif

    834 874 547 00013 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 4711B

Documents juridiques de DOMANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON

    Début d'activité : 2018-04-01

  2. Ventes et cessionsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-PIERRE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-PIERRE

    Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2018

Questions fréquentes sur DOMANE

Quel est le numéro SIREN de DOMANE ?

Le numéro SIREN de DOMANE est 834 874 547. Le SIRET de son siège social est 834 874 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39834874547.

Où se situe le siège social de DOMANE ?

Le siège social de DOMANE est situé 37 rue Anne Claire du Pont de Renon, 97500 Miquelon-Langlade.

DOMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANE.

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