DOMANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 506 293, DOMANGE est une SCI créée le 10 janvier 2002. Elle est domiciliée 12 rue Jacquard, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGEL CABRERA en qualité de autre.
Fiche d'identité de DOMANGE
INSEE- Dénomination
- DOMANGE
- SIREN
- 440 506 293
- SIRET (siège)
- 440 506 293 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09440506293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 506 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 12 RUE JACQUARD, 69004, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMANGE
Acquisition d'un immeuble 10/12 Rue Pailleron 69004 LYON adminstration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de DOMANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMANGE
INSEEÉtablissements de DOMANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
440 506 293 00024 · ouvert le 17 novembre 2001 · NAF 6820B
- 69004 LYONFermé
440 506 293 00016 · ouvert le 17 novembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de DOMANGE
INPIComptes annuels de DOMANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/08042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2013037212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/13223
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/13223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-19.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur DOMANGE
Quel est le numéro SIREN de DOMANGE ?
Le numéro SIREN de DOMANGE est 440 506 293. Le SIRET de son siège social est 440 506 293 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440506293.
Qui dirige DOMANGE ?
DOMANGE est dirigée par ANGEL CABRERA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMANGE ?
Le siège social de DOMANGE est situé 12 rue Jacquard, 69004 Lyon.
DOMANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANGE.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon