Checkers

DOMANIAL-NET

Fermée
Siren824 969 943SARL94360 BRY-SUR-MARNERadiée le 06 octobre 2022

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

DOMANIAL-NET est une SARL immatriculée le 16 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 969 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 av Georges Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale est édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). REMI DALLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DOMANIAL-NET date du 6 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMANIAL-NET

Dénomination
DOMANIAL-NET
SIREN
824 969 943
SIRET (siège)
824 969 943 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43824969943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 969 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
16 janvier 2017
Date de radiation
06 octobre 2022
Siège social
86 AV GEORGES CLEMENCEAU, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMANIAL-NET

L'édition de logiciels de bases de données. L'édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion). L'édition de logiciels applicatifs.

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Finances de DOMANIAL-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMANIAL-NET

RD

REMI DALLEAU

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

PD

Philippe Henri Louis DE LANNOY

Gérant · de janvier 2017 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMANIAL-NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeFermé

    824 969 943 00011 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 5829C

Documents juridiques de DOMANIAL-NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Conformité de DOMANIAL-NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMANIAL-NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2022. Clôturée le 05 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2021, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de DOMANIAL-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMANIAL-NET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2021, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : DALLEAU Rémi Frédéric Marie en fonction le 16 Janvier 2017

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-05

  1. radiation

    Date d'effet : 06 octobre 2022

Questions fréquentes sur DOMANIAL-NET

Quel est le numéro SIREN de DOMANIAL-NET ?

Le numéro SIREN de DOMANIAL-NET est 824 969 943. Le SIRET de son siège social est 824 969 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43824969943.

Qui dirige DOMANIAL-NET ?

DOMANIAL-NET est dirigée par REMI DALLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de DOMANIAL-NET ?

Le siège social de DOMANIAL-NET est situé 86 av Georges Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne.

DOMANIAL-NET est-elle toujours en activité ?

Non, DOMANIAL-NET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2022.

DOMANIAL-NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMANIAL-NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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