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DOMANIE

Active
Siren527 704 803SARL19350 JUILLACCréée le 15 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMANIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 704 803. Elle est domiciliée 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 6 à 8, 19350 Juillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de DOMANIE

Dénomination
DOMANIE
SIREN
527 704 803
SIRET (siège)
527 704 803 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22527704803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 704 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
6 RUE DE LA REPUBLIQUE 6 à 8, 19350, JUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMANIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMANIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19350 JUILLACSiègeFermé

    527 704 803 00016 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de DOMANIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2012. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Début d'activité : 2010-11-02

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur DOMANIE

Quel est le numéro SIREN de DOMANIE ?

Le numéro SIREN de DOMANIE est 527 704 803. Le SIRET de son siège social est 527 704 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22527704803.

Où se situe le siège social de DOMANIE ?

Le siège social de DOMANIE est situé 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 6 à 8, 19350 Juillac.

DOMANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMANIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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