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DOMANIS

Active
Siren484 895 966SNC44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 04 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 895 966, DOMANIS est une SNC créée le 4 novembre 2005. Elle est domiciliée Les Prises Espace Commercial, 44270 Machecoul-Saint-Meme. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par YVAN YVERNOGEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMANIS

Dénomination
DOMANIS
SIREN
484 895 966
SIRET (siège)
484 895 966 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56484895966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 895 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
LES PRISES ESPACE COMMERCIAL, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMANIS

Achat vente échange et commercialisation de tous terrains viabilisés ou à viabiliser. Construction par sous-traitance de bâtiments commerciaux ou industriels. Aménagement de zone industrielle ou commerciale. Activité de marchand de biens.

Finances de DOMANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMANIS

S

SIDONAM

Autre

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

N

NOMADIS

Autre

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

YY

YVAN YVERNOGEAU

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de DOMANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif

    484 895 966 00014 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMANIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur DOMANIS

Quel est le numéro SIREN de DOMANIS ?

Le numéro SIREN de DOMANIS est 484 895 966. Le SIRET de son siège social est 484 895 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484895966.

Qui dirige DOMANIS ?

DOMANIS est dirigée par YVAN YVERNOGEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMANIS ?

Le siège social de DOMANIS est situé Les Prises Espace Commercial, 44270 Machecoul-Saint-Meme.

DOMANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANIS.

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