DOMANIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 521 812, DOMANIUM est une SCI créée le 17 décembre 2024. Son siège social est situé 1 RUE des Lilas SINSANS, 30420 Calvisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BACONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMANIUM
INSEE- Dénomination
- DOMANIUM
- SIREN
- 938 521 812
- SIRET (siège)
- 938 521 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89938521812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 521 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 1 RUE des Lilas SINSANS, 30420, Calvisson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMANIUM
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location, et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit à ses associés, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DOMANIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMANIUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an
Établissements de DOMANIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30420 CalvissonSiègeActif
938 521 812 00017 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMANIUM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMANIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMANIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANIUM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMANIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMANIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur DOMANIUM
Quel est le numéro SIREN de DOMANIUM ?
Le numéro SIREN de DOMANIUM est 938 521 812. Le SIRET de son siège social est 938 521 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89938521812.
Qui dirige DOMANIUM ?
DOMANIUM est dirigée par THIERRY BACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMANIUM ?
Le siège social de DOMANIUM est situé 1 RUE des Lilas SINSANS, 30420 Calvisson.
DOMANIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMANIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMANIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANIUM.
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