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DOMANN

Active
Siren991 012 113SCI25000 BesançonCréée le 08 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 012 113, DOMANN est une SCI créée le 8 septembre 2025. Son siège social est situé 2 RUE charles seiler, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique GOGNIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMANN

Dénomination
DOMANN
SIREN
991 012 113
SIRET (siège)
991 012 113 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28991012113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 012 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
2 RUE charles seiler, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMANN

L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, la location, le cas échéant la vente de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de DOMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMANN

DG

Dominique GOGNIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

AO

Andréa OHLMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DOMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    991 012 113 00015 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur DOMANN

Quel est le numéro SIREN de DOMANN ?

Le numéro SIREN de DOMANN est 991 012 113. Le SIRET de son siège social est 991 012 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28991012113.

Qui dirige DOMANN ?

DOMANN est dirigée par Dominique GOGNIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMANN ?

Le siège social de DOMANN est situé 2 RUE charles seiler, 25000 Besançon.

DOMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANN.