DOMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 012 113, DOMANN est une SCI créée le 8 septembre 2025. Son siège social est situé 2 RUE charles seiler, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique GOGNIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMANN
INSEE- Dénomination
- DOMANN
- SIREN
- 991 012 113
- SIRET (siège)
- 991 012 113 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28991012113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 012 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 2 RUE charles seiler, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMANN
L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, la location, le cas échéant la vente de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de DOMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an
Établissements de DOMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
991 012 113 00015 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMANN
INPIComptes annuels de DOMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-09-04
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur DOMANN
Quel est le numéro SIREN de DOMANN ?
Le numéro SIREN de DOMANN est 991 012 113. Le SIRET de son siège social est 991 012 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28991012113.
Qui dirige DOMANN ?
DOMANN est dirigée par Dominique GOGNIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMANN ?
Le siège social de DOMANN est situé 2 RUE charles seiler, 25000 Besançon.
DOMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANN.
Entreprises similaires
Même activité à Besançon
