DOMANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 555 035, DOMANNE est une SARL créée le 25 janvier 2002. Son siège social est situé 660 Che Fraisal, 30140 Anduze. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par DOMINIQUE GALLAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMANNE
INSEE- Dénomination
- DOMANNE
- SIREN
- 440 555 035
- SIRET (siège)
- 440 555 035 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56440555035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 555 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 25 janvier 2002
- Siège social
- 660 CHE FRAISAL, 30140, ANDUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMANNE
EXPLOITATION DE GITES CHAMBRES D'HOTES LOCATION DE SALLES
Finances de DOMANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMANNE
INSEEÉtablissements de DOMANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30140 ANDUZESiègeFermé
440 555 035 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5520Z
Documents juridiques de DOMANNE
INPIComptes annuels de DOMANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMANNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2017. Clôturée le 05 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2002
Questions fréquentes sur DOMANNE
Quel est le numéro SIREN de DOMANNE ?
Le numéro SIREN de DOMANNE est 440 555 035. Le SIRET de son siège social est 440 555 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440555035.
Qui dirige DOMANNE ?
DOMANNE est dirigée par DOMINIQUE GALLAY, gérant.
Où se situe le siège social de DOMANNE ?
Le siège social de DOMANNE est situé 660 Che Fraisal, 30140 Anduze.
DOMANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMANNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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