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DOMANNE

Active
Siren504 937 012SAS54540 BREMENILCréée le 26 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 937 012, DOMANNE est une SAS créée le 26 juin 2008. Son siège social est situé 1 Pl Henri Thiebault, 54540 Bremenil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE POUSSARDIN, président de sas.

Fiche d'identité de DOMANNE

Dénomination
DOMANNE
SIREN
504 937 012
SIRET (siège)
504 937 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72504937012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 937 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2008
Siège social
1 PL HENRI THIEBAULT, 54540, BREMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMANNE

Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société ; activité d'élevage de chevaux ; activité de négoce en matière équestre ; prise en pension d'animaux ; toutes prestations destinées au bien être des hommes et des animaux ; organisation de séminaires et d'ateliers de bien-être ; installation et l'exploitation d'un parc photovoltaïque et de production d'énergie électrique.

Finances de DOMANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMANNE

DP

DOMINIQUE POUSSARDIN

Président de SAS

Établissements de DOMANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54540 BREMENILSiègeActif

    504 937 012 00012 · ouvert le 04 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMANNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 26 février 2025

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de DOMANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Président Poussardin, Dominique ; modification du Gérant,Associé Depierre, nom d'usage : Poussardin, Anne

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-26 · Début d'activité : 2008-06-04

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2008

Questions fréquentes sur DOMANNE

Quel est le numéro SIREN de DOMANNE ?

Le numéro SIREN de DOMANNE est 504 937 012. Le SIRET de son siège social est 504 937 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72504937012.

Qui dirige DOMANNE ?

DOMANNE est dirigée par DOMINIQUE POUSSARDIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMANNE ?

Le siège social de DOMANNE est situé 1 Pl Henri Thiebault, 54540 Bremenil.

DOMANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANNE.

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