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DOMANOVA

Active
Siren528 368 764SCI78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 17 novembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
838 k€
Effectif
Non publié

DOMANOVA est une SCI immatriculée le 17 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 368 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Gustave Courbet, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMANOVA

Dénomination
DOMANOVA
SIREN
528 368 764
SIRET (siège)
528 368 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10528368764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 368 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
838 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
1 ALL GUSTAVE COURBET, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMANOVA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobileirs, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure ou ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, la mise à disposition gratuits des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de partie d'entre eux, à la seule initiative du ou des gérants, l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment des bons de capitalisation, la prise de partidipation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille.

Finances de DOMANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMANOVA

BA

BEATRICE ARNOLD

Autre

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

PA

PHILIPPE ARNOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

FA

FABRICE ARNOLD

Autre

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

RB

ROSANNA BOSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de DOMANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    528 368 764 00015 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMANOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMANOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur DOMANOVA

Quel est le numéro SIREN de DOMANOVA ?

Le numéro SIREN de DOMANOVA est 528 368 764. Le SIRET de son siège social est 528 368 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10528368764.

Qui dirige DOMANOVA ?

DOMANOVA est dirigée par PHILIPPE ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMANOVA ?

Le siège social de DOMANOVA est situé 1 All Gustave Courbet, 78290 Croissy-sur-Seine.

DOMANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANOVA.