DOMANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 838 k€
- Effectif
- Non publié
DOMANOVA est une SCI immatriculée le 17 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 368 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Gustave Courbet, 78290 Croissy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMANOVA
INSEE- Dénomination
- DOMANOVA
- SIREN
- 528 368 764
- SIRET (siège)
- 528 368 764 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10528368764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 368 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 838 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2010
- Siège social
- 1 ALL GUSTAVE COURBET, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMANOVA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobileirs, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure ou ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, la mise à disposition gratuits des biens immobiliers de la société, au profit des associés ou de partie d'entre eux, à la seule initiative du ou des gérants, l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment des bons de capitalisation, la prise de partidipation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille.
Finances de DOMANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMANOVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de DOMANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif
528 368 764 00015 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMANOVA
INPIComptes annuels de DOMANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMANOVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMANOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08
- création
Date d'effet : 17 novembre 2010
Questions fréquentes sur DOMANOVA
Quel est le numéro SIREN de DOMANOVA ?
Le numéro SIREN de DOMANOVA est 528 368 764. Le SIRET de son siège social est 528 368 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10528368764.
Qui dirige DOMANOVA ?
DOMANOVA est dirigée par PHILIPPE ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMANOVA ?
Le siège social de DOMANOVA est situé 1 All Gustave Courbet, 78290 Croissy-sur-Seine.
DOMANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMANOVA.
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